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Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement.
Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.
L'Auto-École applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.


ÉVALUATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l'élève en début de formation.
A la suite de cette évaluation, l'établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de celle-ci ne pouvant être inférieur à 20 heures de pratique. Après connaissance de l'évaluation, l'élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d'évaluation.


CONDITIONS GÉNÉRALES

Les formations assurées par l'auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
L'établissement s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l'élève atteigne le niveau requis. L’enseignement est conduit par une personne titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler des cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, etc.), les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulation et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d'examens attribué par l'administration.
Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut :
• Que le programme de formation soit terminé
• Avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de la formation
• Que le compte soit soldé


La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant.
En cas " d'insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'auto-école ne sera tenue responsable.


DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.


SUSPENSION DU CONTRAT

Dans le cas où l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu'en soient les raisons, il s'engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d'interruption de plus de 6 mois et de moins d'1 an, l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelles de l'élève au-delà de 1 an, l'auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.


RÉSILIATION

En cas de résiliation par l'élève pour des raisons autres que celles de force majeure (maladie grave, mutation, etc.) vous rendant dans l'incapacité d'assurer la formation, l'élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de la formation reste dû à l'auto-école, mais sans qu'il ne puisse avoir lieu à des dommages et intérêts.
De même que l'auto-école se réserve le droit de résilier, à tout moment la formation de l’élève, en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement interne de l'auto-école.
Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
L'élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l'élève, en main propre ou à la demande d'une tierce personne mandatée par l'élève.


OBLIGATION DE L'ÉLÈVE

Tous les élèves inscrits dans l'établissement, se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :
• Respect envers le personnel de l'établissement
• Respect du matériel (chaises, boitiers, etc.)

• Respect des locaux (propreté, dégradation, etc.)
• Hygiène, tenue et comportement adapté à la conduite.
• Ne pas fumer, n’avoir consommé ni alcool, ni drogue ni prise de médicaments pouvant nuire à la formation.
• Boire ou manger
• Respecter les autres élèves
• Respecter les horaires affichés du code
• Faire usage de MP3, portable, etc., pendant le code.
• Ne pas perturber les séances de code (parler, rires etc.)

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions suivantes :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Non-paiement
• Attitude empêchant le bon déroulement de la formation
• Inaptitude pour la formation concernée après évaluation

Formation Post Permis

Vous êtes conducteur novice et vous souhaitez diminuer le délai probatoire ? Bientôt des formations Post Permis vous seront proposées.
Réduction délai probatoire post permis :
À partir du 1er Janvier 2019 Réduction du délai probatoire Pour les titulaires du permis ayant suivi une formation complémentaire d’une journée de 7h.

Depuis mars 2018, le code de la route prévoit une réduction de 3 ans à 2 ans du permis probatoire pour tous les jeunes conducteurs qui s’engagent dans une démarche volontaire de formation complémentaire au permis de conduire. Cette formation, d’une durée d’une journée, permet de réfléchir sur sa pratique et les comportements à adopter afin d’avoir une conduite sûre et responsable. Notre école de conduite, qui soutient le principe d’une éducation permanente du conducteur depuis de nombreuses années, vous invite à vous engager dans ce dispositif. Il contribue à limiter la sur représentation des jeunes dans la mortalité et la morbidité sur la route. Attention, outre la participation volontaire à cette formation, vous devrez également ne pas commettre d’infraction susceptible d’entrainer un retrait de point pour bénéficier de cette réduction d’une année de votre période de probation. Parlez-en dès maintenant à votre équipe de formation, qui saura vous conseiller sur le meilleur moment pour participer à cette journée.
Source réglementaire : Ordonnance n°2018-207 du 28/03/2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

Déroulement de la formation

POURQUOI MIEUX APPRENDRE À CONDUIRE ?
L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et ce livret va vous guider dans votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou de votre accompagnateur.

QUELLE EST L’UTILITÉ DE VOTRE LIVRET D’APPRENTISSAGE ?
Il est, avec votre demande de permis de conduire (CERFA 02), le document indispensable et obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques.
Dans ce livret, vous trouverez :
• Les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle, apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée ;
• Les compétences que votre formateur peut valider.
Ce livret va vous guider dans votre parcours d’apprentissage. Il vous permet de savoir « où vous en êtes » mais aussi et surtout « où vous allez ». Vous allez progressivement devenir autonome et compétent.

QUEL PROGRAMME DE FORMATION ?
Ce programme se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.

QUEL PROGRAMME DE FORMATION ?
Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

COMMENT SONT ÉVALUÉS VOS PROGRÈS ?
Afin de disposer de repères, 4 grilles de progression accompagnent l’élève dans l’acquisition des compétences.

1. MAÎTRISER LE MANIEMENT DU VÉHICULE DANS UN TRAFIC FAIBLE OU NUL
2. APPRÉHENDER LA ROUTE ET CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES
3. CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS
4. PRATIQUER UNE CONDUITE AUTONOME, SÛRE ET ÉCONOMIQUE

Les compétences détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution.
Pour chacun des 30 objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre formateur, qui vous précisera les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.
De même, pour chacun des objectifs, qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et de vos limites, des auto-évaluations sont à votre disposition sur chacune des quatre grilles.
Lorsque l’ensemble des compétences requises sera validé, votre formateur pourra alors vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

COMMENT SE DEROULE L’EXAMEN ?
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire est évaluée par un expert : l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
• Réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et / ou autoroutier ;
• Suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ cinq minutes ;
• Réaliser une manœuvre (marche arrière, épi, créneau ou rangement en bataille) ;
• Procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière ;
• Appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
• Adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
• Faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.

L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte

L’expert s’attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l’expert et vous peut s’instaurer au cours de l’épreuve.
A l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation.

Informations permis AM, A1, A2, A

Le lieu d’entrainement pour la partie maniabilité pour le permis AM, A, A1 et A2 se situe au :
2404 avenue de la libération parc de la porte nord 62700 BRUAY LA BUISSIERE

Il y a un temps de route d’environ 13 minutes (2,7 km) entre la piste d’entraînement et l’auto-école.
Nous disposons d’une piste pouvant permettre l’entrainement 3 élèves maximum par séance de 2 heures.
La piste est disponible tous les jours quelques soit le moment de la journée.